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Audit contrats d'exercice libéral
Protéger l'établissement contre requalifications URSSAF et contentieux.
Le pitch
38 % des contentieux médicaux portent sur des contrats d'exercice libéral mal rédigés. Clauses de non-concurrence inapplicables, redevances contestables, lien de subordination de fait qui expose à une requalification en CDI avec rappel URSSAF sur 3 ans. Un audit juridique externe sécurise vos contrats en portefeuille.
Livrables concrets
- Audit juridique de 10 à 15 contrats (tous les praticiens libéraux de l'étab)
- Identification des clauses à risque (URSSAF, Ordre, jurisprudence)
- Proposition de contrat-type aligné sur la jurisprudence 2024-2025
- Renégociation accompagnée des contrats existants
- Assistance en cas de contentieux URSSAF / Conseil de l'Ordre
Durée indicative
6 à 8 semaines
Tarif discuté au premier appel, une fois le périmètre qualifié. Pas de devis à l’aveugle.